1. DEFINITION DU SERVICE DE GARDIENNAGE

Il comprend le stockage d’un véhicule dans un parking couvert et gardé, la mise à disposition et la récupération pour le stockage.

2. CONDITION DE PAIEMENT

Le service de gardiennage se décompose en deux formules journalières (facturée en nombre de journées de gardiennage) et forfait annuel (tarif équivalent à six mois de gardiennage à la journée). Le forfait annuel est appliqué sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Lors de la mise en gardiennage, le tarif appliqué jusqu’à la fin de l’année en cours est celui du gardiennage journalier. Pour bénéficier du forfait annuelle règlement intégral de la facture de gardiennage annuel (envoyée début janvier) doit nous être parvenu avant le 31 mars. Dans le cas contraire, le service sera suspendu jusqu’au règlement intégral majoré de la somme due. La direction s’accorde le droit de reconduire le contrat. Ce tarif ne s’applique qu’aux véhicules légers de tourisme, pour les véhicules spéciaux (minibus, motos, hors gabarit, etc…) merci de bien vouloir nous consulter.

3. OUVERTURE DE CONTRAT

Lors de l’ouverture du contrat de gardiennage, le souscripteur du contrat doit être le propriétaire du véhicule, la carte grise étant à son nom. Une pièce d’identité et la carte grise originale du véhicule doivent être présentées. Le véhicule doit être couvert par une assurance en cours de validité.
Toute particularité concernant l’utilisation du véhicule doit nous être signalée.

4. RESILIATION DE CONTRAT

Pour une demande de résiliation, un courrier recommandé, un mail ou un fax doit nous être obligatoirement adressé. Le tarif du gardiennage annuel étant forfaitaire, aucun remboursement n’est possible passé la date limite de paiement de la facture de gardiennage.
Dans le cas d’une résiliation pendant la période de paiement, le contrat sera annulé et la facturation se fera au tarif journalier.

5. CONDITION D’APPLICATION

Le gardiennage n’est en aucun cas une location de box ou un garde meubles, le véhicule doit être autotracté (pas de caravanes, bateaux, remorques, etc…) et ne pas disposer de rajouts extérieurs dépassant du gabarit (coffre de toit, treuil dépassant du pare choc, etc…) Nous déclinons toute responsabilité pour ces accessoires.
Il est formellement interdit d’entreposer dans les voitures des chiffons imprégnés de matières grasses, de matières inflammables, des huiles, du carburant, la quantité de celui-ci étant strictement limitée au contenu des réservoirs. Dans le cas où, pour un problème de gabarit ou d’antenne rigide par exemple, le véhicule ne peut être mis dans un rouleau de lavage standard, il est impératif de nous le signaler.

6. PROBLEMES FREQUENTS

La batterie étant débranchée pour éviter les risques de court-circuit, elle doit être aisément accessible, dans le cas contraire, un coupe circuit doit être installé. Lors du stockage, les clés restant sur le véhicule, il est impératif de nous prévenir si il y a un risque que le verrouillage se mette en marche tout seul ou lors du branchement de la batterie. Nous vous signalons que pour un stockage de longue durée, il est judicieux de rendre le véhicule avec le plein d’essence, cela évite la condensation dans le réservoir qui provoque des problèmes de carburation. Pensez également à vérifier au moins une fois tous les 6 mois la pression de la roue de secours (3 bars en général).
Pour les vieux véhicules diesel, ne laissez pas le réservoir se vider au-dessous d’un quart, cela empêche de soulever les dépôts concentrés dans le fond du réservoir lorsqu’on refait le plein, limitant ainsi le risque de boucher les injecteurs. Si votre véhicule est équipé d’une alarme ou d’un système d’anti démarrage, il est recommandé d’avoir un jeu de piles neuves dans le véhicule.

7. RETRAIT D’UN VEHICULE

Pour la mise à disposition du véhicule, il est obligatoire de nous prévenir 48h à l’avance. Lors de la récupération des clés, il est possible d’avoir à prouver son identité. Le propriétaire du véhicule est tenu d’indiquer par écrit tous les renseignements concernant l’identité des personnes habilitées à l’utiliser. Cette autorisation sera considérée comme valable tant qu’une modification ou son annulation n’aura pas été notifiée par écrit.
Dans le cas d’une annulation après 18h, le véhicule ne sera rentré que le lendemain matin.

8. DEPOSE DU VEHICULE

Lors de la dépose, le véhicule doit être garé correctement sur notre parking, les vitres et les portes fermées et verrouillées (capote fermée pour les cabriolets). La pochette ne contenant que les clés du véhicule doit être confiée au personnel autorisé aux heures d’ouverture. Le véhicule doit être rendu en état de marche et les éléments de conduite (direction, freinage, pneumatiques, rétroviseurs, etc...) en état de normal de fonctionnement. Dans le cas contraire, le propriétaire est tenu de nous signaler les dysfonctionnements et de déposer lui-même le véhicule à l’intérieur de l’enceinte du gardiennage. Les véhicules trop polluants ou présentant un risque ne seront pas entreposés à l’intérieur des hangars couverts.

9. SERVICES

Dans le cadre d’un appel en temps et en heure, nous vous proposons des services supplémentaires non facturés : mise en charge de la batterie si elle ne permet pas le démarrage ou remplacement (batteries courantes) si la batterie est inutilisable. (Dans le cas où vous ne souhaitez pas de remplacement de batterie, merci de nous le faire savoir), lavage extérieur au rouleau si le gabarit du véhicule le permet et regonflage des pneus si un manque évident est constaté. Nous n’engageons pas notre responsabilité pour ces services, nous ne vérifions pas la pression des pneumatiques et les niveaux des différents liquides.
Un service personnalisé de mécanique et d’entretien est disponible sur demande.

10. RESPONSABILITE

Nous dégageons notre responsabilité en ce qui concerne l’usure normale ou les pannes du véhicule qui peuvent se produire lors du stationnement prolongé (ex : pneus poreux, batterie usée, corrosion, oxydation, etc…) Il n’est pas impossible de déposer un véhicule en état de marche et de le retrouver en panne ou inutilisable.
En cas de vol, d’incendie, d’explosion ou de dommage pour toute autre cause, la direction n’est responsable qu’en qualité de dépositaire, conformément aux articles 1927 et suivants du code civil : elle ne répond pas notamment de cas fortuits ou de force majeure. C’est-à-dire ceux qui échappent au contrôle, à la vigilance du dépositaire (par exemple : vol à main armée ou incendie provenant d’un immeuble voisin, phénomènes de la nature, inondations, neige, tempête, etc…) Cette liste étant énonciative et non limitative.
En tout état de cause, elle n’est au maximum responsable que de la valeur vénale du véhicule fixée le cas échéant à dires d’experts, à l’exclusion : du matériel et des marchandises ainsi que tous les objets tels que vêtements, outils, cantines, pneumatiques, etc… et de toute indemnité de privation, de jouissance, frais de carte grise et de contrôle technique. La direction du garage étant réputée n’accepter que les voitures en ordre de marche, il appartient au client, en cas de détériorations de prouver que celles-ci ont été faites à l’intérieur de l’établissement. En aucun cas la direction ne souscrit d’assurance au nom et pour le compte des clients en vue de couvrir des risques pour lesquels sa responsabilité n’est pas engagée.